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Depuis maintenant plusieurs mois, notre pays, comme le reste du monde, est frappé par une crise sanitaire inédite. Si la pandémie du Covid-19 bouleverse le monde entier, elle secoue plus ...
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Une habitante de Tours obtient le retrait du compteur Linky
À Tours, la justice a ordonné le retrait d'un compteur Linky en raison de problèmes de santé., C'est une affaire qui dure depuis bientôt deux ans et qui vient peut-être de trouver un dénouem...
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INTERVENTION DELIBERATION 2020- 23 POLITIQUE DE REVISION DES LOYERS 2021
La CNL est contre la proposition d’augmentation des loyers telle que présentée dans la délibération.
En cette période de crise sanitaire, de nombreux rapports révèlent une fragilité des populations habitants en HLM, une précarité grandissante (chômage, contrats de plus en plus courts, formes d’emplois atypiques etc). Dans ces moments difficiles on ne peut que saluer le rôle des associations qui malgré le contexte ont maintenu le lien social avec les habitants.
La réorganisation suite à la fusion absorption a paru lourde, malgré l’implication certaine du personnel.
Les loyers ont été majorés ces dernières années par l’application des loyers plafonds à la relocation et se poursuivent sur 2021. Augmentation variable selon les types de logements et conventions initiales et qui a pu être importante mensuellement. Payer son loyer devient difficile pour les locataires déjà ou soudainement en en difficultés.
Les mesures gouvernementales successives sur les APL avec la dernière mesure de contemporanéité à partir de Janvier 2021 pèsent lourdement dans le budget des familles.
Les réhabilitations thermiques devraient jouer leur rôle dans la baisse de charges, mais ont entrainé une hausse de loyers (+ 10%) en dehors de l’IRL. D’autres lignes de charges sont à reconsidérer (espaces verts, ordures ménagères… ).
Les décisions politiques sont dans tous les interstices du quotidien des habitants et sont loin d’aller dans le bon sens.
Le service de l’eau augmente chaque année et la perspective sera à la hausse jusqu’en 2036 au sein de notre territoire.
Entre 2007 et 2017, la facture moyenne d’un client chauffé à l’électrique a augmenté d’environ 36 % en France. Depuis plusieurs années, les attaques en règle contre le service public de l’énergie montrent que la baisse des prix issue de la concurrence est un mythe et le démantèlement d’EDF est en cours.
Nous attendons beaucoup en termes de concertation sur les accords à négocier sur 2021 et sur l’amélioration des conditions de vie des habitants en intégrant la situation des jeunes qui subissent de plein fouet la crise sanitaire. Nous attendons aussi la concertation sur un protocole d’engagements sur les impayés.
Les 2 administrateurs CNL et l'administrateur CSF ont voté contre la proposition d'augmentation des loyers telle que présentée.
Celle-ci a été validée par les administrateurs à la majorité ( 3 contre).
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QUESTIONS ET REMARQUES CNL POUR LE C.A SEM4V DU MARDI 15 DECEMBRE 2020
Remarques PV
Ce qui n’a pas été indiqué dans les 2 PV soumis à approbation
Questions
Qu’en est-il des travaux au cas par cas sur les salles de bains (douches si besoin).
Une augmentation de loyer avait été annoncée à hauteur de 5% à chaque date anniversaire de la réception des travaux de réhabilitation (avec une harmonisation des surfaces utiles et soumise au préfet) pour un gain de chauffage prévisible de 40%. La CNL avait approuvé les travaux thermiques, mais pas le niveau d’augmentation annoncée. Cette augmentation annuelle demeure t’elle ?
Sur Ugine pas de CAL sur Novembre et Décembre 2020 le motif étant la crise sanitaire COVID19 qui impacte l’antenne d’Ugine avec un travail hors commission et qu’en est -il du fonctionnement sur Albertville ? Dichotomie / aux réunions avec les associations de locataires qui ont bien lieu.
La CNL a fait des demandes de financement de formation au Président de la SEM4V qui les a refusées. Nous demandons une révision de cette position.
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INTERVENTION DELIBERATION 2020- 24 PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET 2021
La CNL ne valide pas ce budget 2021 et s’abstiendra :
Un examen approfondi de son contenu n’a pas pu se faire dans ce délai et en l’absence de débat d’orientation budgétaire.
De plus, la fusion étant intervenue en Mai 2020 et les accords existants sur les 2 OPH régissant les charges locatives (récupérables, non récupérables), n’a pas fait à ce jour l’objet de concertation. Nous n’avons pas non plus les effectifs de la SEM4V par service et leur statut. Nous n’avons pas La situation des impayés, le détail des gros entretiens.
Nous sommes dans la concertation du PCL. Nous avons compris que le budget alloué aux associations des locataires en fonction des résultats des élections de représentant des locataires, serait rétroactif au 1er MAI 2020 afin qu’elles perçoivent le solde 2020. La base revendiquée par les associations est de 3 €/logement.
Les 2 administrateurs CNL se sont abstenus sur le budget 2021
Noter qu'il comprend une partie public et une partie privé.
Dans le doute d'un vote sur l'ensemble, les 3 représentants des locataires ont pu participé au vote (2 CNL et 1 CSF).
Le Président de la SEM4V prudent a préféré que l'on participe au vote a indiqué qu'il allait se renseigner s'il y a lieu de faire un budget sur le logement social et un autre sur le logement privé.
Le budget 2021 a été voté à la majorité ( 2 abstentions et les autres administrateurs ont voté pour).
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Réforme des APL : ce qui va changer à partir de janvier 2021
Les courriers sont en train d'arriver dans les boîtes aux lettres des 6,6 millions de ménages allocataires : les aides personnelles au logement (APL) vont évoluer en temps réel en fonction de l...
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