C.A OPH du 18 Novembre

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MARDI 18 NOVEMBRE 2014 A 17H30

ORDRE DU JOUR

Avant d'approuver le PV du mois de Septembre, le PV ne reprenant pas certains de nos propos, la CNL a apporté des remarques concernant le Règlement Intérieur, le vote par correspondance pour les élections des représentants des locataires, sur l'OPH et VAL SAVOIE, sur la rétrocession de 0.6% aux locataires le nettoyage des halls d'entrée ayant été confiés à une société privé à la place des gardiens.

Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2015

DELIBERATIONS GESTION ADMINISTRATIVE N°1 –Rapprochement et future mutualisation entre l’OPH d’Ugine et Val Savoie Habitat d’Albertville : autoriser les agents d’Ugine à travailler pour des missions liées à ce thème.

* Les représentants CNL se sont abstenus lors du vote de la délibération.

Nous constatons des variations sur les informations remises sur le sujet par rapport au dernier C.A et par rapport à celles remises en commission des finances le 16 Novembre.

- L'info donnée lors de la commission des finances était fusion en 2017 des 2 OPH (UGINE ET ALBERTVILLE) avec 1 seul C.A de 25 membres, 2 budgets distincts, 2 lieux.

Et d'ici là des conventions entre les 2 offices sur le matériel, le personnel, le statut du personnel. Sur quel statut juridique ? Réponse par Conventions ! Est-ce un cadre juridique suffisant ?

Cette information est contredite lors de ce C.A avec un manque de respect et de dédain certain.... Un décret de loi est attendu ce qui n'empêche pas la majorité de mettre en place une mutualisation. Ce n'est pas un problème pour la majorité !

Parler du cadre juridique pour le personnel des 2 offices, offusque: il n'y a pas de problèmes et la majorité répond que si certains salariés ne sont pas contents ils n'ont qu'à aller travailler ailleurs!

Quelle réponse méprisante! La précision du cadre juridique est importante pour la CNL car il régit les droits du personnel et aussi des locataires.

GESTION LOCATIVE N°2 Délibération modificative : Acquisition de biens immobiliers auprès de la SEM 4 V : validation de la proposition et des conditions de vente de plusieurs lots

N°3 – Vente du pavillon n°1 Chemin de Cottaret Les quatre Vents : Modifier le prix de vente

* Les représentants CNL ont voté contre lors du vote de la délibération.

Lors du précédent C.A nous avions déjà voté contre. Le tarif était de 200000 € et lors de C.A le tarif est passé à 1800000 €. La CNL est contre la vente du patrimoine des OPH.

TECHNIQUE N°4 – Quartier Pilote la Montagnette : Attribution du marché dommage et tous risques chantier

N°5 – Quartier Pilote la Montagnette : Attribution du marché désamiantage

N°6 – La Grange de Dîme : Attribution du marché de repérage amiante et plomb

N°7 – Collectif la Montagnette : Attribution du marché de repérage amiante et plomb

N°8 – Variation des loyers au 1er Janvier 2015

Il a été soumis au vote du C.A une hausse de 0.47% du montant du loyer à partir du 1er Janvier 2015.

* Les représentants CNL ont voté contre lors du vote de la délibération.

La CNL demande le gel des loyers par rapport à la baisse du taux du livret A qui améliore les résultats de l'OPH sur les emprunts, la rétrocession de 230000 € par la mutualisation des offices HLM (péréquation favorable à OPH d'Ugine cette année), par rapport à la baisse de l'enveloppe des APL , a la revalorisation décalée des APL en 2014-2015, la baisse du pouvoir d'achat des locataires, l'augmentation des charges locatives. L'indice de 0.47% correspond à l'indice IRL qui est la référence maximale d'augmentation des loyers par les OPH pour 2015.

Cette augmentation a été approuvée à la majorité. Seule la CNL a voté contre ( 2 voix contre)

INFORMATIONS DIVERSES

• Point sur le démarrage des travaux du Laboratoire énergétique La Montagnette

• Point sur l’avancée des travaux d’aménagements des abords au bâtiment Les Soldanelles

• Point sur les travaux d’électricité de certains groupes du patrimoine

• Point sur les travaux d’aménagement des abords du bâtiment La Selive

QUESTIONS DIVERSES:

- Suite à nos questions, ce fut une fin de non recevoir pour le vote par correspondance.

On passera le détail sur le sujet tant la mauvaise foi est grande. Seul le vote à l'urne sera mis en place.

Nous avons fait préciser le vote par procuration pour le mardi 9 Décembre date de l'élection: 1 seule procuration par locataire pour ceux et celles qui ne peuvent pas voter ce jour là et par une personne de confiance (pas forcément locataire à OPH).

- Les détecteurs de fumée sont obligatoires en 2015 et la mise en place se fait normalement. Ils ne sont pas garantis 10 ans. Chaque année ils seront vérifiés, la pile sera changée par le locataire et à ses frais.

- Nous avons évoqué la hausse des charges aux bâtiments les coquelicots liées au poste hygiène et l'électricité des communs. Une hausse annuelle de plus de 120 € pour 1 T2 (exemple). Il faut savoir que si la hausse en hygiène est liée au mauvais état des canalisations la dépense engagée auprès de la SCAVI n'est pas récupérable auprès des locataires. Nous avons fait une info auprès des locataires. Nous reviendrons sur ce sujet car les locataires ne sont pas responsables de la situation.