SYNTHESE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 FEVRIER 2015 GESTION ADMINISTRATIVE
N°1 –Groupement de commandes pour les founitures de bureau : autoriser la signature de la convention entre l’OPH et VAL SAVOIE HABITAT
Dans le cadre de la mutualisation des services et des moyens entre les organismes d’Ugine et d’Albertville, il est proposé de signer une convention constitutive de groupement de commandes entre Val Savoie Habitat et l’OPH. Il s’agit d’une procédure pour un marché alloti à bons de commandes en mode d’attribution unique pour une durée de 3 ans pour l’achat de fournitures de bureau. Compte tenu du seuil de la procédure, il n’y aura pas de commission des marchés.
N°2 –Conseil de Concertation Locatif : Modification de la composition
Suite aux dernières élections des représentants des locataires du 9 Décembre 2014, les membres élus doivent être installés au sein du Conseil de Concertation Locatif. Deux sièges ont été obtenus par la Confédération Nationale du Logement, ils sont occupés par Catherine BONDI et Patrice DEVILLE. Un siège a été attribué à l’Association F.O Consommateurs de Savoie, il est occupé par Monsieur Christophe NANTET.
Aujourd’hui, il y a lieu de modifier la composition du Conseil de Concertation Locatif avec l’installation de ces trois personnes, ainsi que 3 locataires désignés par les associations élues (2 pour la CNL et 1 pour l’AFOC).
N°3 –Prime de départ en retraite pour les agents fonctionnaires de l’OPH
Pour les agents de l’OPH ayant le statut de fonctionnaire, il est proposé qu’à compter du 1er Janvier 2015, la prime de départ en retraite soit versée sur les mêmes bases de calcul que la Commune d’Ugine. Le versement se fera désormais à partir de la feuille de salaire et les cotisations du salarié à sa charge. GESTION TECHNIQUE
N°4 –Fourniture et pose de détecteurs de fumée :
Conformément à la règlementation pour l’installation des détecteurs de fumée, une consultation a été lancée. La commission d’appel d’offres qui s’est réunie a étudié les propositions des entreprises. Aujourd’hui, il convient d’attribuer le marché.
N°5 –Réhabilitation thermique du bâtiment Le Stade :
Attribution des marchés de travaux Dans le cadre de la réhabilitation et de l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment le Stade (24 logements), une consultation relative aux marchés de travaux a été lancée. La commission d’appel d’offres a étudié les propositions pour les différents lots. Aujourd’hui, il y a lieu d’attribuer les marchés de travaux
* La CNL UGINE VA PREPARER CETTE REUNION ET VOUS TIENDRA INFORME.
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