AG CNL FEDERATION SAVOIE: DEFENDRE LE LOGEMENT LOCATIF QUI EST FORTEMENT MENACE

Assemblée Générale de la Fédération CNL de SAVOIE

de ce Samedi 17 Octobre 2015 à COGNIN

« La CNL appelle à la défense du Logement Locatif Social qui est fortement menacé »

Une vingtaine de Responsables d'Amicales CNL du  Département, réunie en Assemblée Générale, a abordé l'activité de l'Association qui, depuis l'automne dernier, a été particulièrement chargée en événements locaux et nationaux.

Fin 2014, l'organisation des élections de locataires au sein du Conseil d'Administration de chaque Organisme HLM et EPL (ex. SAIEM) dont les résultats ont largement confirmé à la CNL sa première position chez tous ces bailleurs sociaux du département et de la Région Rhône-Alpes, a été une charge importante pour tous les militants et bénévoles de notre association.

Pour autant, la CNL constate de plus en plus de difficultés à engager un travail de concertation avec certains bailleurs qui refusent notamment de lui reconnaître sa pleine légitimité et sa représentativité : la renégociation des Plans de Concertation Locative a été source de nombreux conflits, ce qui, au regard de l'actualité socio-économique particulièrement dégradée des locataires et dans un contexte de mesures législatives et politiques en changements multiples et évolutions constantes, nous a été préjudiciable dans notre activité au quotidien.

En effet, de la Loi ALUR aux lois PINEL & MACRON, en passant par la loi portant sur la Politique de la Ville et le Renouvellement Urbain qui concernent 3 sites en Savoie dont un nouveau à Albertville (les 2 autres étant Chambéry et Aix-les-Bains), il n'est pas de jour sans évolution d'articles de loi qui doivent mobiliser les militants bénévoles tant en séances de formation que dans le traitement des réclamations des locataires, accédants à la propriété et habitants.

Par ailleurs, la CNL a engagé une pétition de « Refus d'augmentation des charges locatives » qui a recueilli + de 20 000 signatures, remises à la Ministre Sylvia Pinel lors du Congrès HLM de Montpellier en septembre dernier, en réponse aux sollicitations de l'USH de « retoiletter » le décret charges...

Mais au regard de l'actualité du Projet Loi de Finances 2016, la CNL se mobilise et intervient nationalement pour la défense du Logement Locatif Social et des Aides Personnelles au Logement qui sont des secteurs fortement MENACES par la réduction drastique (voire la disparition de financement de l'ETAT, contraires à son obligation régalienne d'accès au droit au logement et aux principes constitutionnels d'égalité et de fraternité des citoyens de ce pays.

A ce titre, la CNL demande que le programme du Président de la République soit honoré : l'annonce de doubler le budget national 2013, soit de passer de 400 M€ à 800 M€.

Or, il n'en est rien puisque le Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP) de 500M€ serait alimenté aux 2/3 par les seuls bailleurs sociaux (sachant que leur budget est à 99% celui de leurs locataires !!!) et par la baisse du commissionnement des banques lié au Livret A pour 150M€.

Et le budget des APL serait raboté de 225 M€ en 2016 et de 314M€ en 2017 au détriment des bénéficiaires aux revenus déjà bien modestes !!! Et sachant que l'ETAT comblera le budget alloué aux Allocations Logement Familiales (ALF) à hauteur de 4,5 Milliards d'€ pour perte de recettes des cotisations sociales des entreprises qui bénéficieront elles, au titre de la CICE, d'une réduction  9 Milliards supplémentaires (atteignant 33 Milliards€ en 2016 et 41 Mds en 2017).

De plus, la baisse drastique de 3,5 Milliards d'€ pour la dotation de fonctionnement aux Collectivités Locales aura un impact local pour tous les contribuables (annulation des 15% d'abattement et augmentation de 8% de la taxe d'habitation pour Chambéry) et, nous le constatons déjà, pour les aides financières à la construction et la réhabilitation des logements accordées aux bailleurs sociaux !!!

Et les Administrateurs CNL, élus des locataires, qui assument pleinement leur rôle de défenseurs du budget des ménages, auront à se prononcer sur les choix de chaque Conseil d'Administration des Organismes HLM et EPL en cette fin du mois d'octobre, dans un contexte de dégradation sociale, économique et financière, sans précédent.

Pour la CNL, les choix budgétaires de l'ETAT - qui est le garant des droits de chaque citoyen - doivent être immédiatement réorientés en faveur de la population qui vit une dégradation pérenne et accrue de sa situation sociale et économique, inacceptable au pays des Droits de l'Homme.

L'activité de la Fédération s'est donc multipliée et intensifiée pour prendre en compte ces évolutions législatives et ces projets budgétaires qui auront de facto un impact sur la vie des locataires et de leur pouvoir d'achat (augmentation des loyers, réduction des travaux d'entretien, etc.). Mais également pour être en capacité de répondre aux sollicitations de plus en plus nombreuses d'habitants dont la situation personnelle est extrêmement problématique dans leur logement (par ex. : augmentation des impayés dus à la dégradation économique et sociale, imputations abusives de frais lors de la sortie des lieux, régularisation à la hausse des charges locatives, mauvais entretien du logement, charges élevées de copropriété…) et mener des actions collectives d'amélioration de leur vie quotidienne (réduction voire disparition des services publics et commerces de proximité, augmentation exorbitante des taxes locales, pétition pour absence de chauffage et d'alimentation d'eau chaude, …).

Par ailleurs, afin de conduire des démarches d'implication des consommateurs et de maîtrise des charges, la CNL a proposé son exposition « Habitat économe » lors de divers événements locaux (forums des Associations, Semaine des HLM, Journée Nationale des Droits des Habitants...)  et entend poursuivre cette démarche avec d'autres partenaires (Services sociaux, professionnels, gestionnaires,  Communes, Lycées, Colléges …) pour les mois à venir.

En effet, il nous paraît primordial de mettre les usagers et consommateurs au centre des questions qui les concernent et de leur permettre de connaître leurs droits et devoirs concernant leur habitat (logement et cadre de vie, prestations d'entretien et de maintenance, tri des déchets et taxes locales...).

En conclusion, les militants, qui sont des bénévoles au service de l'intérêt collectif des habitants et qui ont à cœur de créer du lien social dans leur parcours de vie, ont conclu leur AG par un repas partagé autour des plats et recettes créatives de chacune et chacun....