Lettre du Président national de la CNL à François HOLLANDE

Lettre d'Eddie JACQUEMARD Président de la CNL au Président de la République François HOLLANDE:

Montreuil, 28 septembre 2016

Monsieur le Président de la République,

Lors du Conseil National de l’Habitat du lundi 12 septembre dernier, auquel la Confédération Nationale du Logement participait, un projet de décret nous a été présenté.

Il s’agit d’un projet pour inclure dans le calcul de l’éligibilité à l’aide personnelle au logement le patrimoine financier défiscalisé et le patrimoine immobilier ne produisant aucun revenu.

Cette mesure toucherait environ 650 000 personnes, soit 10% des allocataires de cette aide.

Ce décret arrive deux mois après celui qui, en imposant la dégressivité de l’aide en fonction du niveau des loyers, a amputé ou totalement supprimé l’aide de 80 000 personnes.

Le Conseil National de l’Habitat a émis un avis défavorable dans les deux cas. Nous voulons vous alertez sur les risques de ces mesures.

D’abord, nous voudrions rappeler que les allocataires des aides personnelles aux logements ne sont en aucune façon des privilégiés. En effet, les conditions de revenu drastiques qui y sont attachées placent automatiques les bénéficiaires parmi les ménages les plus modestes de la société française. Ainsi, les aides au logement sont parmi les allocations de l’Etat et de la sécurité sociale les plus re-distributrices.

Il est donc absurde, à notre sens, de pénaliser ces familles au motif qu’elles se sont, au long de leur vie constitué une petite épargne, au prix de leur travail.

Certes, le montant des aides au logement dans le budget de la nation est élevé, mais comment ne le serait-il pas ?

Les familles populaires ont été fortement pénalisées depuis la crise financière de 2008 et leur pouvoir d’achat a baissé de façon importante.

S’il y a lieu de faire des économies dans les dépenses de l’Etat en matière de logement, elles devraient davantage se réaliser du côté des dispositifs fiscaux avantageux pour l’investissement locatif. Ces aides fiscales profitent à des ménages très aisés et leur effet sur la construction n’a jamais été démontré.

Nous voudrions également pointer ce qui nous apparait comme une fiscalisation déguisée de l’épargne populaire.

La non fiscalisation des livrets A, livrets d’épargne populaire ou livret de développement durable repose sur le fait que cette épargne est destinée à financer des projets d’intérêt général et notamment la construction de logements sociaux.

Désormais, cette épargne, celle des classes populaires et moyennes, sera fictivement valorisée à hauteur de 3% pour le calcul de l’éligibilité aux aides au logement tandis qu’en réalité, le livret A n’est rémunéré qu’à 0,75%.

C’est pourquoi nous soulignons aussi le risque d’une décollecte sur ces produits, ce qui ne manquerait pas d’avoir des conséquences sur le financement du logement social.

Nous vous informons donc, Monsieur le Président, que nous avons officiellement demandé à Madame la Ministre du logement, l’abandon de cette mesure impopulaire pour les classes populaires et, à défaut, qu’elle ne prenne pas en compte les livrets de l’épargne populaire.

Espérant que nous aurons retenu votre attention, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.

Eddie JACQUEMART Président national de la Confédération Nationale du Logement