RAPPORT ANCOLS ET DROIT DE REPONSE DU C.A OPH: 3 REFUS DE VOTE ET NON 3 ABSTENTIONS SUR CE DROIT DE REPONSE

RAPPORT PUBLIE SUR LE SITE DE L'ANCOLS LE 22 MARS 2018

DECLARATION CNL AU C.A OPH UGINE DU 12 JANVIER  2018

Rapport ANCOLS :

De nombreuses irrégularités (non conformités aux textes légaux), questionnements sur la transparence des liens OPH/SEM et sur l’utilité de la SEM4V (selon le rapport aucune plus-value de cet outil), étayent ce rapport. Le rapprochement encours de l’OPH avec VSH est salué mais cette appréciation est décalée avec la réalité d’aujourd’hui. Le choix de fusion avec VSH n’est pas acté, la mutualisation est en retrait et l’embauche d’un DG sur l’OPH en Octobre 2017 participe à une augmentation de la masse salariale.

Beaucoup d’irrégularités auraient pu être évitées, notamment au chapitre concertation, augmentation des loyers après réhabilitation, en tenant compte des réclamations de la CNL, de celles de locataires de la Montagnette par une pétition et aussi entrevue avec le Directeur, de celles de locataires des Soldanelles sur la quittance après travaux. La CNL avait également signalé des incohérences dans le règlement intérieur du C.A sur les vices présidences.

Un rapport provisoire avait été adressé mais nous n’en n’avons pas eu connaissance en C.A. Suite à celui-ci certaines irrégularités ont été rectifiées. La mesure d’augmentation des loyers à la relocation après travaux au loyer plafond des conventions n’a pas eu l’aval de la CNL. Augmentation trop brutale sur certains bâtiments.

Des mesures rectificatives en faveur d’un acquéreur d’une maison du patrimoine, et de locataires sont à mettre en œuvre :

• Un risque juridique sur une maison vendue au-dessus du prix en Août 2012: + 37550 € Quel traitement sur ce point ?
• L’OPH doit reverser aux locataires de la Sélive 2467 € et aux locataires des Soldanelles 17340 €. Date de régularisation de ces montants et des loyers mensuels ?
• La non augmentation des loyers à la Montagnette est à acter.

Dans la délibération N°02-2018 du C.A il n’est pas mentionné de réponse aux remarques de l’ANCOLS sur les disfonctionnements du C.A de l’OPH.