LETTRE D'INFO CNL UGINE ETE 2018

1. ELECTION DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OPH UGINE ENTRE LE 15 NOVEMBRE ET LE 15 DECEMBRE 2018

Au dernier C.A, le Président de l’OPH veut imposer un vote à l’urne.
Nous avons refusé car il y a 4 ans, trop peu de locataires s’étaient déplacés pour voter. Nous souhaitons un vote par correspondance pour un vote plus large. Un protocole d’accord sera à négocier et la négociation s’annonce difficile.

3 ou 4 d’entre nous se représenteraient. Sur la liste il faut 6 locataires dont 3 femmes et 3 hommes, pour 3 sièges à pourvoir. Les 3 premiers de la liste peuvent être élus.

Vous qui nous lisez si vous souhaitez être candidat sur notre liste, la condition première est de régler la cotisation annuelle 2018 à la CNL montant 26 € avec les numéros mensuels du journal logement et famille. Contactez nous en message privé

• Info remise récemment pat l'OPH: la date de négociation du protocole d'accord de l'élection est fixée au 21 Aout et sa validation par le C.A de l'OPH le 25 Septembre. Dates bien tardives...

2. AG CNL UGINE DU 15 MAI

La CNL UGINE a tenu son assemblée générale le 15 Mai à la salle du cottaret.
Une belle AG en présence de Pascal de la CNL Albertville.

3. PROJET DE LOI ELAN

En quelques jours de débats, trois lois phares (Handi-cap, SRU et
Littoral) ont été mises à mal par la majorité LREM à l'Assemblée nationale.

En quatre jours tout a été bousculé : la loi obligeant à rendre accessibles aux handicapés tous les logements dans la construction neuve, la loi Littoral qui a permis de sauvegarder nos côtes contre les appétits des bétonneurs, ainsi que la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui, depuis l’an 2000, impose aux communes déficitaires en HLM d’atteindre progressivement un quota de 25% de logements sociaux.
Une œuvre de démolition, menée tambour battant, en s’appuyant sur un seul et même texte: le projet de loi Elan (Engagement pour le logement, l’aménagement et le numérique) porté par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d’Etat, Julien
Denormandie.

En résumé par les dessins

4. PROJET DE FUSION DES 2 OPH UGINE ET CELUI D’ALBERTVILLE AU SEIN DE LA SEM4V

Après plusieurs mobilisations le 1er Mai et le 3 Mai à GRIGNON, lors du C.A OPH du 29 Mai, nous avons voté contre ce projet au sein de la SEM4V.

La Fédération CNL SAVOIE a envoyé un courrier notamment aux Ministres concernés et au Préfet de Région le 28 Mai pour rappeler que la SEM4V est une SEM de construction et d’aménagement ne portant pas l’agrément de construction et de gestion de logements sociaux.

Elle ne remplit aucune des conditions de la loi n°2014-366 article 11 et de son décret d’application n°2016- 751 du 6 Juin 2016 fixant le contenu du dossier de dossier de demande de l’agrément des SEM mentionné à l’article L.481 du code de la construction et de l’habitation. Le passage d’une OPH à une SEM modifie le statut du locataire : contrat de location avec un loyer à échoir, location d’un garage liée obligatoirement à celle d’un garage…
Dans ces courriers d’autres arguments ont été mis en avant (loi Elan qui ne modifie pas ces textes de référence ci-dessus, modification à la baisse du nombre de représentants des locataires…).

A suivre

4. COMPTEURS LINKY A UGINE.

Nous avons posé la question lors de la réunion CCL à l'OPH le 12 Juin.

Réponse: la commune ne prendra pas de délibération car la gestion des compteurs est transférée au SDES 73 le syndicat départemental de l’énergie de la Savoie. C’est pour l’OPH une affaire privée entre le fournisseur de l’énergie et le locataire qui peut refuser l’installation. Les relevés de l’énergie si refus du LINKY risquent par la suite d’être facturés. Arrivée du LINKY à UGINE en 2019.
Pour la CNL le locataire participe au paiement des compteurs et peut refuser l’installation du LINKY. Des incidents lors de la pose ou après la pose (le compteur disjoncte) conduisent à augmenter la puissance et donc d’alourdir la facture d’électricité. Linky ne tolère aucun dépassement. Des pays où LINKY a été installé reviennent en arrière. La commune devrait prendre une délibération pour dire qu’elle ne l’accepte pas. La réponse est : aucune délibération ne sera prise !

5. NUMERICABLE ET LES DERNIERS PROBLEMES SOULEVES PAR LA CNL

Nous avons demandé de revoir le délai d'intervention de 7 jours qui est trop long ou de réviser le contrat. Réponse OPH: on va voir avec Numéricâble (SFR) pour raccourcir le délai d’intervention mais ce n’est pas gagné.

6. COLLECTIFS MONTAGNETTE :

La réhabilitation commencera début 2019. A l’automne la CNL sera concertée sur le projet et ensuite concertation avec les locataires concernés. Nous avons demandé le respect des procédures de concertation.

7. Hausse des loyers des logements individuels à la MONTAGNETTE après la réhabilitation

Le rapport ANCOLS indiquait: que l’OPH ne pouvait plus augmenter les loyers (fin 2015 aucun avenant à la Convention APL établi). L'OPH n'a pas suivi cette indication.et a augmenté les loyers en début d'année.
Nous regardons pour instruire si besoin un dossier auprès des autorités compétentes. A suivre...

BEL ETE A TOUS