RESPECT DES VOISINS ET DU VOISINAGE:REGLEMENT OPH UGINE ET APPLICATION...

Ce que dit le règlement intérieur locatif de l'OPH UGINE du 28 MAI 2008

Le locataire ainsi que ses enfants et ses visiteurs doivent respecter le tranquillité et le repos des voisins.

Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour amortir les nuisances sonores(tampon sous les chaises, tapis, moquettes, réglage du volume sonore des appareils électroniques; radio, TV, etc...), de jour comme de nuit.

L'arrêté préfectoral du 9 Janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage précise les interdictions concernant les émissions de bruit sur les lieux publics ou professionnels mais aussi dans les propriétés privées. Il s'applique donc à l'OPH d'UGINE et indique entre autre dans son article 9 que: les travaux de bricolage et de jardinage ne sont autorisés qu'aux heures suivantes:

Du lundi au vendredi: de 8H30 à 12H et de 14H à 19H30

Les samedis : de 9H à 12H et de 15H à 19H

Les dimanches et jours fériés . de 10H à 12H

A l'extérieur des bâtiments, les jeux sont tolérés s'ils exercent dans le respect des autres habitants. Tout locataire peut intervenir auprès des enfants et des jeunes pour faire cesser ces jeux s'ils portent atteinte à la tranquillité, la sécurité, et la propreté de la résidence, de  ses installations, de ses espaces extérieurs et à l'intégralité des véhicules.

Ce règlement  fait partie du contrat de location

Pour les locataires et aussi pour l'OPH UGINE dont les responsables ont tendance à minimiser les bruits de comportements et à dire vous habitez en HLM et il faut accepter certaines nuisances SINON allez habiter où il y a personne...

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