REPORT DU CCL DE L'OPH AU LUNDI 8 AVRIL

02.04.2019

Le Conseil de Concertation Locative devait se tenir le 26 Mars.

Il s'est tenu uniquement sur le plan de concertation locative de 2019 à 2022. Un texte a fait l'objet d'échanges et de corrections avec les 2 associations de locataires. Ce projet d'accord est à valider avant le C.A du 30 Avril.

Les autres points seront discutés le 8 Avril:

- nos questions (lire sur le blog en date du 11 Mars).

- respect du règlement intérieur locatif (mise à l'ordre du jour par la Direction de l'OPH).

PCL : qu’est-ce que c’est ?

Les Plans de concertation locative sont des conventions passées entre les associations de locataires et les bailleurs sociaux. Ils définissent les modalités et moyens de la concertation entre locataires et bailleurs HLM. Elles sont généralement signées pour une durée de 3 ans. Ils ont été rendus obligatoires par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) de 2000.

En particulier, ces plans de concertation locative déterminent :

– Les Conseils de Concertation Locative (CCL) : compositions (membres), fréquence, sujets abordés, indemnisation des membres. En fonction de la taille de l’organisme, il peut y avoir des CCL patrimoniaux et locaux.

– Les moyens financiers alloués aux associations pour la concertation. Il s’agit d’une somme déterminée par logement (entre 1 et 6 euros), répartie entre les différentes associations de locataires présentes dans le patrimoine du bailleurs.

Des différences existent selon les organismes concernant ces dotations financières : le montant, mode de répartition, modalités de versement (parfois sur présentation de projets, ou justificatifs).

– Fréquence :

Ce que dit la loi : « il se réunit au moins une fois par an »

Ce que nous défendons : une fréquence de 3 à 4 conseils par an est souhaitable. En fonction de l’étendue du patrimoine, nous défendons la création de conseils de concertation locatif décentralisés en plus du CCLP : ce sont les CCL locaux ou territoriaux, organisés par agence, pôle ou unité de gestion.

– Champ de la concertation locative

Ce que dit la loi « Le conseil de concertation locative prévu à l’article 44 bis est consulté sur les différents aspects de la gestion de l’immeuble ou des ensembles immobiliers concernés, sur les projets d’amélioration ou de construction-démolition et plus généralement sur toutes mesures touchant aux conditions d’habitat et au cadre de vie des habitants des ensembles concernés. »

EXPOSITION CNL SUR L'HABITAT ECONOME