Interventions CNL au Conseil d'administration de la Sem4v du 30 Mai 2023

Commentaires CNL au CA SEM4V du 30/05/2023 sur pour le PV:

✓ Rapport annuel 2022 :

- une perte de 105 logements d’une année sur l’autre non compensée par de la construction neuve mais vente de 11 logements qui vient encore réduire le nombre de logements, alors que le besoin de locatif social sur le secteur est important. Sur UGINE, par exemple, on arrive au plus bas en offre de logements.

- un nombre de logements vacants encore très élevé (241) // nombre total Sem4V. On salue l'amélioration de la vacance.

Plus de 70 logements vont être à louer suite aux travaux aux Tours STE Thérèse.

- 42,58% locataires ont l'Apl mais combien en % dans la part du budget de la Sem4v ?

- Ratio coûts maintenance en baisse / logements (de 556 à 539€) et idem %/loyers - page 11

- 16 copropriétés générées par les ventes logement locatif HLM ? Détail ?Page 24

- Page 29 : quid de la reconstitution de l’offre après démolition de 100 logements à la Contamine ? et localisation ?

- Page 31 : démolition Bât F Nouveau Clos et voirie :
Coût élevé de la démolition et réhabilitation sur le secteur du Clos. CNL et CSF ont demandé lors du  CCL de Mars 2023, l'achat de la voirie par la commune d'Ugine pour baisser le coût de la réhabilitation du secteur du Clos.

- Page 32 : le coût prévisionnel de construction de 2 villas à Ugine est excessif alors même que vente de pavillons existants  et que la construction de 6 logements à Venthon est prévue pour 1.128.963€ (page 33)

- Intervention sur la vacance page 41: qui conduit à une perte de loyers de 161 000 euros/an et avec charges et avec les annexes de 2,168 Millions d’€ !!

- Augmentation des charges locatives de + 400 K€
A noter RLS (ponction de l’Etat sur les APL) de presque 776K€- page 41

- Taux d' impayés important : quelles sont les modalités mises en œuvre (post Covid + contexte du coût élevé des énergies)?

- Dans l'attente d'une analyse du passage de chauffage collectif (gaz, électrique) au passage au réseau de chaleur : fournir la réalité de la situation, soit gain ou surcoût pour les locataires sur plusieurs exercices

- Page 44 : hausse exponentielle de la part d’entretien récupérable pourquoi ? de 12.655€ en 2021 à 191.480€ en 2022 !!!!
Concernant le résultat nettement en hausse, quelles explications ? transfert de charges non récupérables en récupérables (passage en chauffage urbain, entretien courant, autres ?)


✓ Concernant la délibération sur la Contamine:

- Il est cité dans cette délibération, une délibération en C.A du 18 Février 2020 soit avant la fusion et donc en C.A de Val Savoie Habitat. J'ai demandé à la Directrice d'en avoir son contenu. Et elle me l'a remise. Il est indiqué un coût de 8 Millions €.

- Tableau des variations de coût remis lors de différentes réunions. (En pièce jointe).

Satisfaction d'avoir ce jour l'estimation du coût d'un montant de 9.173 Millions € et son financement, ce qui répond à la demande de la CNL au CCL de Mars 2023.
Le plan de financement prévoit une 3eme ligne sur la quittance par équité avec le Clos à Ugine. La CNL est contre cette 3eme ligne et en a donné la raison lors de ce CCL. D'autant plus qu'aujourd'hui vous annoncez une demande de subvention à hauteur de 7000 € par logement. Noter que cette 3eme ligne ne s'applique pas aux réhabilitations thermiques de la Roseraie 1 et de la résidence du Parc qui vont démarrer.
Vous affirmez que la CNL a écrit dans un tract que les locataires financent la réhabilitation du secteur du Clos ce qui est faux.

Ce qui a été écrit dans le tract CNL remis aux locataires de la Contamine en Mars 2023:

" En plus de l'augmentation, application de la "3ème ligne" sur la quittance de loyer :
S'appliquera à tous les locataires de la Contamine dès réception des travaux, 10 euros par mois en plus pendant 15 ans. Cette charge sera sur la troisième ligne de la quittance de loyer.
• Explication de la SEM4V :
Cette troisième ligne s'applique dans un souci d'équité avec le projet de réhabilitation du Clos et du Nouveau Clos à Ugine. L'estimation d'économie de chauffage est de – 30 %. La SEM4V estime qu'elle peut réclamer une contribution à chaque locataire en contrepartie en se référant à une loi de 2009.
Notez que lorsque nous étions encore sous Val Savoie Habitat à ALBERTVILLE, elle a été mise en œuvre une seule fois à la résidence du Château dans la plaine de Conflans".
Ce qui est donc écrit est votre réponse écrite aux associations de locataires et rien de plus.

- Dans la CUS, il est indiqué un montant de 31 Millions € de travaux de réhabilitation et de 4 millions € en rénovation des halls d'entrée après des travaux déjà lancés. La Contamine + le secteur du Clos ont un coût qui représente donc plus de la moitié de cette enveloppe ! Est t'il envisagé une augmentation de celle-ci pour ne pas désavantager les travaux inscrits au PSP entre 2022 et 2031 ?

Le résultat du DPE du patrimoine de la SEM4Vsera t'il remis pour le prochain C.A

- constat de mise en place d’un montant du boni de liquidation + fonds propres uniquement liés à CEE (certificats économie d’énergie) mais pas de fonds propres liés au remplacement de composants comme par exemple équipements intérieurs des logements.

✓ Sur délibération formation des Administrateurs :

- Elle concerne tous les administrateurs.
Le Président de la Sem4v n'était pas favorable à financer les formations des représentants des locataires par les organismes de la CNL ou de la CSF. Un point de désaccord

✓ Divers
Invitation fête de quartier au Val des Roses. Flyer remis. En pièce jointe