Actualités Juin 2011

Association des locataires CNL Ugine

Les membres CNL ont eu une activité chargée depuis Avril 2011 en participant à 2 CCL, 2 réunions des locataires bâtiment la SOLDANELLE (ex BAT S) et la SELIVE entre autre, organisées par l’OPH  pour la présentation des réhabilitations, et 2 C.A ( 12 Avril et 7 Juin ).

Sur les 2  C.A ci dessous les principales informations :

-          Rectification de la hausse des loyers 2011 : 1.9 % en moyenne appliquée et ramenée à 1.1 % suite à la décision du Préfet. La CNL approuve cette décision.

Les locataires ont pu voir sur la quittance de Juin une application de 1.1%. Le trop acquitté sur les 5 premiers mois seront régularisés en fin d’année.

Une bonne nouvelle pour les locataires !

Cette rectification correspond à un montant global de 33 845 euro. Cette baisse des recettes encaissées sur les loyers entrainera cependant une baisse des dépenses au chapitre gros entretien qui avaient été budgétées pour 2011 à 300 000 euro.

-          Régime indemnitaire du personnel OPH : Les membres présents CNL se sont abstenus. Un barème qui certes améliore celui qui existait mais qui relève trop de différence ente un cadre et un agent d’exécution. Une pondération aurait pu être appliquée même si ce dernier concerne peu de monde à ce jour à L’oph.

-          Effectifs OPH Ugine au 01.05.11 : Titulaires : 16 personnes, personnel de droit privé : 11, le restant ayant le statut fonctionnaire.

-          SEM 4 Vallées: Des statuts remis, mais pas définitifs.  Capital : 1 995 000 euro  avec  81% réservé aux collectivités et groupements. Valeur/action : 15 euro.

Participation OPH au Capital : 151 000 euro soit 7.54% du capital.

Les  2 membres CNL présents ont partagé leur position : 1 voix pour et 1 abstention.

Le Maire garantit de garder l’OPH  et une SEM pour permettre de conserver le logement social.  Il précise que des risques seront pris et que des terrains seront vendus pour l’accession ce qui permettrait un équilibre.

On verra donc rapidement comment sera traité le dossier du clos en 2012 avec actuellement ses 102 logements, et comment les loyers évolueront sur les secteurs concernés tels aussi l’Îlot Muyard.

Au 7 Juin, nous n’avons toujours pas le nombre de partenaires et la décision de la commune d’Albertville qui se fait attendre ! Le Maire souhaite que ce dossier soit bouclé en juillet et opérationnel dès l’automne. Le siège de la SEM sera à Ugine.

- Nous apprenons aussi qu’une personne agent de la ville d’Ugine (c’est la 2eme) est détachée auprès de l’OPH en étant volontaire à partir du 1^er Juin. Elle sera mise à disposition de la SEM pour notamment les montages d’opération et responsable technique de OPH encadrant la régie.

Les 3 membres de la CNL ont voté pour mais ont regretté qu’il n’y est pas eu une offre d’emploi externe.

-          Ventes OPH/SEMCODA : terrain route d’ANNECY- terrain rue Derobert/commandant BULLE - terrain Rue Louis Zénone :

Sur ces 3 ventes, les 3 membres CNL ont voté pour : Décision prise pour valider le fait que sur ces terrains seront construits des logements sociaux en accession à la propriété.

Un bémol mis sur le prix de cession qui est pour deux d’entre eux bien inférieurs à l’estimation du service France Domaine.  La contre partie pour l’un et la destruction et reconstruction des garages et pour l’autre, la viabilisation et l’aménagement des terrains, la réduction de tarif nous ayant été exposé ainsi. Le Maire précise que le rôle d’une commune est de réguler le prix du foncier et d’obtenir un certain équilibre.

En septembre 2010 le C.A avait validé le passage de OPH en comptabilité de commerce avec avis favorable du Trésorier Payeur de la perception.

Le changement de régime financier est définitivement validé au C.A du 7 Juin avec comme commissaire aux comptes le cabinet KPMG pour un coût annuel de 6000 euro avec 1 titulaire sur Chambéry et 1 suppléant sur Rhône-Alpes Auvergne.

Les 3 membres CNL ont voté pour.  Mais les interrogations demeurent.

Le Trésor Public est entrain de clore les comptes, prochainement ce ne sera plus le TP qui récoltera les loyers mais directement l’OPH,  le souhait de l’oph étant de favoriser les prélèvements automatiques à cette occasion, nous avons demandé de prévoir une souplesse sur le choix de la date de prelevement.

-          En questions diverses par la CNL : les panneaux d’affichage dans les bâtiments pour la CNL,  des demandes pour la rue Léon Jouhaux sur le changement des portes d’entrées et volets,  le traçage de places de parking au clos, l’accès aux entrées à codes, la grille des augmentations de loyers par quartier.

Le Maire nous précise qu’une présentation des aides financières sur le projet de la Montagnette sera faite lors du C.A du 12 Juillet. Début des travaux : 1^er semestre 2012. Le projet du CLOS suivra et derrière celui de la Grange de Dîme et du bâtiment du Stade.

Nous vous informons qu’une réunion de la CCL par OPH se tient le 21 Juin sur le nouveau logiciel locatif avec la nouvelle répartition des charges, en résumé un nouveau calcul pour les charges de chauffage collectif au M² en lieu est place du nombre de radiateur, un calcul logique mais qui peut amener une variation de coût non négligeable. Un sujet à suivre de près ! Car les charges composent une part de plus en plus importantes de nos quittances de loyer ! On vous tiendra informé !

09.06.11