Questionnaire Ressources Locataire

Vous avez du recevoir depuis quelques jours un questionnaire de ressources demandé par l'OPH dans vos boites aux lettres, nous vous conseillons d'y répondre dans les plus brefs délais, la date limite étant le 02 JANVIER 2010 pour application le 03.01.2010, le temps des fêtes approchant, un oubli est vite là.

Pourquoi ? Car passé cette date une mise en demeure vous sera adressé à vos FRAIS et en cas de nouvel oubli le supplément de loyer maximum (réservé aux hauts revenu en temps normal) vous sera appliqué donc clairement un loyer mensuel plus cher ainsi qu'une pénalité s'y ajoutant (7.62€).

Rappel des pieces à fournir pour la majorité des foyers : avis d'imposition ou de non imposition 2010 sur revenus 2009, donc l'avis que vous avez reçu cette année et remplir le questionnaire joint.

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