C.A OPH UGINE DU 9 SEPTEMBRE: en dehors des régles et procédures

LE PRESIDENT DE OPH UGINE S'AFFRANCHIT DES REGLES ET DES PROCEDURES POUR QUELLES FINALITES ?

Les administrateurs CNL découvrent en séance le rajout d'un point à l'ordre du jour de la réunion de ce mardi 9 Septembre avec une délibération à prendre par un vote:

POSTE DE DG DE OPH UGINE

Or les administrateurs ont eu à voter sur le règlement intérieur de l'OPH et la CNL a rappeler les règles à respecter régissant les envois des ordres du jour et le contenu des délibérations pour pouvoir apporter ses points de vue et prendre une position lors des votes.

Le rajout à l'ordre du jour d'une délibération à prendre par un vote en séance met à mal les règles du règlement intérieur. Rien que sur la forme cette façon de procéder n'est pas normale.

Le contenu de la délibération:

" Mr TERRIER par courrier du 03.09.14 a fait part de sa décision de quitter son poste de DG OPH UGINE à compter du 11.09.14 à 18h dans le cadre du rapprochement des moyens des Offices d'Ugine et d'Albertville.

Il sera donc libéré de ses fonctions à la date souhaitée et disponible pour faire acte de candidature au poste de DG de Val Savoie Habitat à Albertville avec la délégation de DG OPH UGINE.

Dans l'attente et sous réserve de la prise effective de la délibération du C.A de Val Savoie Habitat d'ALBERTVILLE le 11/09/14 qui nommerait JP TERRIER comme DG d'ALBERTVILLE avec une délégation de DG d'Ugine à compter du 12/09/14, le C.A est invité à délibérer conformément aux articles L421-12, L421-12-1 R421-13 et R421-16 et suivants du Code de la Construction et de l'habitation afin:

. d'accepter la nomination de JP TERRIER comme DG de OPH UGINE dans le cadre de ses fonctions de DG de Val Savoie Habitat-Albertville, à compter du 12/09/14 et d'autoriser FLOMBARD Président à signer tous documents à ce dossier et d'autoriser JP TERRIER à signer les documents suivants dans le cadre de ses fonctions de Directeur de l'OPH d'UGINE ( Etablissement de l'ordre des recettes, liquidation et ordonnancement des dépenses, signature des PV de réception des travaux, des baux commerciaux, contrats de location, ordre de service délivrés aux entreprises, signature des situations de travaux et des certificats de paiement correspondants, des bons de commandes de travaux et de fournitures d'un montant maximum de 5000 € TTC. Signature de tous documents engageant des poursuites envers les locataires en impayés de loyers et autoriser le DG à gérer les lignes de trésorerie, à signer tous documents y afférents."

Vote des 3 membres CNL Ugine sur cette délibération:

* 1 refus de vote

* et 2 pour en exigeant la transcription des réponses aux questions dans le PV qui sera fait bases de leurs votes .

On pourrait aussi interroger chaque membre pour voir quelle synthèse ils font des réponses verbales de F.LOMBARD. En ferait il la même ? En tout cas des contradictions apparaissaient...

( Mr JP TERRIER était Directeur de OPH le jour du vote de la délibération...)

* LA CNL Albertville nous a envoyé le courrier lu au C.A de VAL SAVOIE HABITAT du 11 SEPTEMBRE. Joins sur notre Blog

A SUIVRE

LOCATAIRES D'UGINE ET D'ALBERTVILLE, LA MAJORITE EN PLACE NE DOIT PAS S'AFFRANCHIR DES REGLES ET DES PROCEDURES. VOUS AVEZ LE DROIT DE SAVOIR OU ELLE VEUT CONDUIRE LES 2 OFFICES HLM QUI REGROUPENT PLUS DE 4100 LOGEMENTS.

~~Rappel : En juin, le DG de VAL SAVOIE HABITAT est remercié...et non remplacé Le 2 Septembre par mail, la CNL Albertville et Savoie reçoivent de Val Savoie Habitat, la finalisation du protocole d'accord électoral pour le renouvellement des représentants des locataires au Conseil d’Administration de Val Savoie Habitat. En bas du document, apparaît le nom du Directeur Général, Monsieur Jean-Pierre Terrier, dont la nomination n'a pas alors été proposée préalablement au Conseil d'Administration !!