QUESTIONS CNL POUR LE C.A DE LA SEM4V DU 15 DECEMBRE 2021

QUESTIONS ET REMARQUES CNL POUR LE C.A SEM4V DU MARDI 15 DECEMBRE 2020

Remarques PV

Ce qui n’a pas été indiqué dans les 2  PV soumis à approbation

• Du 6 Octobre 2020

• La CNL a indiqué en séance du C.A  que le délai d’1mois pour intégrer les représentants des locataires au conseil d’administration de la SEM4V suite à la fusion absorption n’avait pas été respecté.
• La CNL a demandé  des précisions sur une participation au capital d’ADESTIA de plus de 40%  (avantages, inconvénients notamment sur les décisions). Et indiqué que le pacte d’actionnariat était resté confidentiel sans avoir connaissance de sa durée et des conditions de rupture.
• La CNL a indiqué que le boni de 22 193 407 € suite à la fusion et que ce boni ferait l’objet d’un compte à part et au profit du logement social.
• La CNL a demandé que les statuts de la SEM4V suite à la fusion absorption soient remis aux administrateurs.

• Du 27 Octobre 2020

• La CNL a demandé que soit précisé le droit de vote ou pas des représentants des locataires sur chaque délibération, celui-ci ayant été annoncé lors du C.A précédent uniquement sur les points de gestion.
• La CNL a demandé un tableau qui récapitule les opérations financières en lien avec Arlysére et ADESTIA, avant et après la fusion.

Questions

• Plusieurs locataires d’Ugine, nous ont alerté sur un problème de transmission TV (chaines 5, 6, 7, 22 …) depuis 2 mois.  Par rapport au contrat quelles intervention de la SEM4V ? La CNL demande un dédommagement pour les locataires sur les 2 mois défaillants.
• Travaux collectifs de la Montagnette. Calendrier des travaux avec les bâtiments concernés. Date de réunion des locataires et associations de locataires / à ses travaux et modalités de suivi des travaux.

Qu’en est-il des travaux au cas par cas sur les salles de bains (douches si besoin).

Une augmentation de loyer avait été annoncée à hauteur de 5%  à chaque date anniversaire de la réception des travaux de réhabilitation (avec une harmonisation des surfaces utiles et soumise au préfet) pour un gain de chauffage prévisible de 40%.  La CNL avait approuvé les travaux thermiques, mais pas le niveau d’augmentation annoncée. Cette augmentation annuelle demeure t’elle ?

• La contamine : le relogement de tous les  locataires est-il réalisé en Décembre 2020 ? Bilan des lieux de relogements.
• Commissions d’attribution des logements :

Sur Ugine pas de CAL sur Novembre et Décembre 2020 le motif étant la crise sanitaire COVID19 qui impacte l’antenne d’Ugine avec un travail hors commission et qu’en est -il du fonctionnement sur Albertville ?  Dichotomie / aux réunions avec les associations de locataires qui ont bien lieu.

• Indemnisation des formations des administrateurs : en tant qu’office HLM elles étaient financées à hauteur de 3 jours / an par administrateur. 

La CNL a fait des demandes de financement de formation au Président de la SEM4V  qui les a refusées.  Nous demandons une révision de cette position.