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Conseil D'administration du 19.03.2013 OPH UGINE

Ce jour s'est tenu le CA de l'OPH d'UGINE, 2 de vos représentants y ont participé 1 excusé.

En condensé, plusieurs votes sur le fonctionnement interne de l'OPH (opérations financières..), la présentation de l'effectif de l'OPH de statuts publics et privés, les questions de la CNL que nous vous détaillons ci-dessous et dont les réponses ont été apportés (nous vous en dirons plus après le compte-rendu), l'avenir du quartier du Clos se prépare à grands pas, des réunions publics seront prochainement faites avec 3 scenaris envisagées, votre participation à celle-ci seront fortement conseillés afin de connaître l'orientation futur du quartier.

Une présentation  en image de synthèse à été visionné de la rénovation souhaitée du bâtiment du Stade (ajout et suppression de balcons, norme BBC rénovation) ainsi qu'au bâtiment de la Grange de Dîme (celui face au cimetière) dont les F4 seront transformés en F3 (suppression d'une chambre pour donner un grand salon) sur les 2 extrémités du bâtiments, le centre restant des F4, il sera également mis au norme BBC Rénovation.

Une motion à également été adopté à l'iniative de la CNL contre une future augmentation de la TVA sur le locatif par le CA, adopté à l'unaminité, merci. (voir question 13)

Voici donc les questions soumises par la CNL : 

 

Questions CNL Ugine pour le C.A OPH du 19 MARS 2013

1. - Quittance 2013 : présentation en C.A de la nouvelle quittance. Quel est dans celle-ci le montant de la prestation gardien ?
- La révision du montant des provisions sur ordures ménagères, électricité des communs, entretien chaudières individuelles etc était annoncée en Octobre 2012 comme provisoire. Pour 2013, comment procédez-vous sur les provisions ?

2. Évolution de votre réflexion sur une solution technique permettant d’obtenir une réception de programme équivalente à celle recherchée au travers de la réception par satellite à titre individuel (note du 27.11.2012)

3 . Nombre de logements vacants à Fin Février 2013 et liste.

4. Réparation chaudière individuelle : Le locataire contacte SAVELYS sur des problèmes de chauffage. En cas de répétition de pannes, de changements de pièces successives serait-ce possible d’indiquer par une note la marche à suivre ? 

5. Dans quelles situations une intervention sur le boîtier électrique fait il l’objet d’une facturation du locataire qui quitte un appartement ? 

6. Rappel de la condition de facturation ordures ménagères dans les garages et de son montant pour compréhension auprès des personnes qui paient une location de garage.

7. Une vérification est-elle possible avenue de la Libération sur la température des appartements notamment au dernier étage. Un locataire s’est plaint d’une température qui a oscillé entre 18.6 degré et 19.4 degré cet hiver ce qui n’était pas le cas les hivers passé Quelle a été la hausse de la charge chauffage collectif sur les immeubles de l’avenue de la Libération (difficulté de compréhension des locataires)

8. Décision sur la place handicapée rue Léon Jouhaux. Où en êtes-vous sur la protection demandée en sortie d’immeuble rue Jules BIANCO ?

9. Le passage derrière le bâtiment entre les Coquelicots et la maison du Cottaret nécessite des travaux. La commune ne peut-elle pas récupérer cet espace ? 

10. - Rue des prés LE CLOS : de plus en plus de conducteur roulent à des vitesses excessives sur les 2 portions entourant les bâtiments du clos PLR, ce sont carrément des accélérations franches qui relèvent "du n'importe quoi", cela engendre un risque accrue pour un enfant, un animal ou même un adulte qui sortirait d'une entrée à ce moment-là.
A défaut de pouvoir mettre un ralentisseur en dur qui n'est pas une solution ad hoc, ne serait-il pas possible de mettre un panneau "roulez tout doux pour nos enfants" comme ils existent dans certains quartiers, en espérant que cela
déclenche un sursaut de civilité ? ainsi qu'une infos dans les montées.

11. - Il y a plus d'un an (cela remonte à du temps de l'installation des containers à composts au clos), nous avons signalé une demande des locataires du nouveau clos sur laquelle on nous avait répondu favorablement, en l’occurrence tracer des délimitations sur le parking gravillonné qui est situé sous le local du clos et cela afin d’éviter l'anarchie de stationnement et cela à moindre frais, à ce jour, point mort ?

12. Proposition d’une motion sur la base d’une déclaration de la CNL pour envoi au Premier Ministre et au Ministre du Logement :

« TVA : Votée en décembre, la nouvelle grille des taux de TVA applicable le 1er janvier 2014 prévoit notamment déjà de faire descendre le taux réduit, actuellement de 5,5 %, à 5 %, de faire grimper le taux intermédiaire de 7 % à 10 %. Cette augmentation du taux intermédiaire, si elle devait être appliquée entraînerait une hausse importante sur la quittance 2014 par rapport aux travaux d’entretien, de réhabilitation et remettrait en cause l’objectif du gouvernement de construire 150000 logements sociaux /an et sa volonté de réhabiliter 80000 logements énergivores. Les charges afférentes sont de premières nécessités pour toutes les familles modestes qui sont logées et doivent continuer à faire l’objet d’une TVA réduite. 
Le C.A OPH Ugine demande au gouvernement de revenir sur cette décision injuste qui pénaliserait un secteur important de l’activité économique, les familles les plus modestes, les orientations de l’OPH et demande qu’elle ne soit pas appliquée au logement social »

13. Joindre au prochain PV l’accord relatif aux traitements des lieux.

 

Pour conclure, il se pourrait que certains locataires n'est pas reçu la régul. des charges début mars, si c'est le cas, vous rapprochez de l'office qui vous en remettra un exemplaire (un souci avec le prestataire chargé de l'expedition explique celà)


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V
<br /> L’OPH prélève<br /> mensuellement des provisions, dit acompte pour charges.<br /> <br /> Elles<br /> correspondent aux dépenses que l’Office engage pour le compte du locataire et qui comprend :<br /> <br /> vos<br /> consommations de chauffage, d’eau chaude et froide<br /> vos<br /> consommations liées aux parties communes de l’immeuble, récupérables et réparties entre tous les locataires de l’immeuble : nettoyage, ascenseurs, chauffage, éclairage…<br /> des impôts et<br /> taxes (expl : taxe d’ordure ménagère).<br /> Les charges sont<br /> payables par provisions mensuelles, révisables périodiquement et justifiées annuellement.<br /> <br /> ZOOM sur la<br /> régularisation des charges<br /> <br /> Une fois par an,<br /> l’Office procède à la régularisation des charges. Cela consiste à comparer pour chaque locataire, le montant des charges locatives qui lui est imputé et le montant des provisions qui ont été<br /> appelées tout au long de l’année. La différence est soit quittancée au locataire (si le montant des provisions appelées est insuffisant pour couvrir les charges locatives payées par l’OPH) soit<br /> remboursée au locataire dans le cas inverse.<br /> <br /> Vous recevez un<br /> décompte individuel. Dès réception du décompte, les associations de locataires qui le souhaitent, peuvent demander de consulter le « dossier charges » de leur immeuble qui justifie la<br /> régularisation. Vous avez également un mois pour en demander justification auprès de l'oph.<br />
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