Le C.A a été réuni le Mardi 16 Décembre sur les points ci-dessous avec 7 délibérations.
Nous ferons prochainement un compte-rendu de ce C.A.
Étaient également à l'ordre du jour, informations diverses, les questions de la CNL, et la mise en place des représentants des locataires dans les 3 commissions (appels d'offre - attribution des logements - finances) suite à l'élection des représentants des locataires et de son résultat.
Les dates des prochains C.A sur 2015 ont été fixées.
L'ordre du jour avec la synthèse des délibérations soumises au vote du C.A:
GESTION ADMINISTRATIVE
N°1 –Reconduction de la convention de prestations de services entre l’OPH et la SEM 4 V
La SEM 4 V ne disposant pas de salarié et étant située dans les mêmes locaux que ceux de l’OPH, il avait été validé par délibération du 7 Mai 2013 d’autoriser la signature d’une convention de prestations de services entre la SEM 4 V et l’OPH. Cet accord intervient essentiellement sur des travaux administratif en matière de : - Administration des ventes *Commercialisation *Gestion Copropriété - Gestion administrative * Secrétariat * Montage d’opérations (constructions, réhabilitations) * Gestion Locative * Comptabilité Aujourd’hui, il y a lieu de signer une nouvelle convention pour l’année 2015 avec la fixation d’une nouvelle redevance.
N°2 –Reconduction de la convention de mise à disposition des responsables de secteur auprès du CCAS de la Ville d’Ugine
A la demande du CCAS de la Ville d’Ugine, une convention de mise à disposition des gardiens de l’OPH pour assurer une permanence technique au Foyer des Gentianes et à la maison de retraite l’EHPAD, a été signée en janvier 2014. Cet accord annuel a été approuvé par délibération en date du 17 décembre 2013. Aujourd’hui, il y a lieu de renouveler cette convention pour l’année 2015.
GESTION LOCATIVE
N°3 – Reconduction du mandat de gestion pour la Ville d’Ugine
Détail de la mission de l’OPH pour la gestion du patrimoine de la Ville d’Ugine :
Les biens immobiliers concernés sont : - la Maison Chamiot - Le Pôle Intermodal - Le Bâtiment Municipal - La Maison Dérobert - Les Campanules - Chemin du Crêt - Bâtiment des Pompiers
Article 1 – GESTION LOCATIVE
2. Quittancement-encaissement et décaissement Le mandataire assurera l’émission des avis d’échéance aux termes prévus par les contrats de location (terme échu pour les logements conventionnés, terme à échoir pour les logements non conventionnés), adressera les lettres de relance et délivrera les quittances et reçus représentatifs des règlements des locataires, en appliquant sa procédure interne. Le mandataire est chargé du recouvrement des recettes jusqu’au recouvrement contentieux.
3. Gestion des impayés Les parties peuvent prévoir que l’accord du mandant est requis préalablement au déclenchement d’une procédure d’expulsion. Le mandant autorise le mandataire à entreprendre les poursuites.
Article 5 Pour l’exécution de ses missions, le mandataire recevra une rémunération sur les loyers théoriques, suppléments de loyer de solidarité, indemnités d’occupation, après présentation du rapport d’activité. Aujourd’hui, il y a lieu de reconduire ce mandat pour les 3 ans à venir.
N°4 – Reconduction du bail précaire pour la mise à disposition d’un local auprès du CCAS de la Ville d’Ugine
Depuis le 1er décembre 2011, l’OPH d’UGINE met à disposition du CCAS un local d’une superficie de 60 m² situé 40 rue Saint Clair dans l’immeuble LE VAL D’ARLY. Cette mise à disposition prend fin le 31 décembre 2014. Aujourd’hui, il convient de prolonger cette convention d’occupation à titre précaire jusqu’au 31 décembre 2015.
GESTION TECHNIQUE
N°5 – Quartier Pilote la Montagnette : Marchés de travaux
Analyse en cours avec les entreprises.
GESTION FINANCIERE
N°6 –Validation du budget 2015
Il y a lieu de voter le budget 2015.
N°7- Amicale du personnel l’OPH : validation de la subvention 2014
La Présidente de l’Amicale du Personnel sollicite, au titre de l’année 2014, une subvention destinée à permettre à l’Amicale d’organiser l’Arbre de Noël, de verser les primes aux médaillés éventuels, et de participer aux bons d’achats.
Une des questions de la CNL portait sur le déplacement de boites aux lettres pendant les travaux à la Montagnette qui ne sont pas abritées et au raz du sol.
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