En quelques lignes, les principaux points sur des questions posées par la CNL Ugine lors des réunions.
- Rattachement de l’OPH à la Communauté d’agglomérations (CORAL)
La nouvelle communauté d’agglomération regroupant 39 communes, sera crée le 01.01.17. Les 2 offices HLM (Ugine et Albertville) lui seront rattachés. Dans un premier temps, les 2 C.A seront modifiés regroupant des membres de la communauté d’agglomération. Les représentants des locataires élus en 2014 gardent leur place au sein des C.A. La fusion de ceux-ci ne se fera pas dans l’immédiat. Le nouveau C.A sera connu le 5 Janvier 2017.
- Calendrier des nouveaux travaux :
Les 47 logements collectifs de la Montagnette seront réhabilités : 2018- 2020
Pour le CLOS, c’est l’OPH qui reprend les études faites par la SEM4V et qui réalisera les travaux de réhabilitations envisagés.
Le nouveau CLOS avec ses 2 bâtiments et ses 30 Logements, serait démoli et le terrain racheté par la commune d’Ugine pour reconstruire des logements sociaux… tout ça avant 2020… ?!!
La SEMCODA va réaliser les résidences seniors.
Les locataires du secteur du CLOS seraient informés en début d'année 2017...
Mais il faudra suivre les évolutions de ce dossier qui n'arrête pas de bouger...
- Refonte du contrat de location :
Des changements de loi induisent des modifications du contrat de location.(Délai de préavis, date de paiement des loyers, règlement intérieur…).Un projet sera transmis aux représentants des locataires puis soumis au C.A, en début 2017.
- Réseau de chaleur :
Ci-joint l’article du DL du 16.11.16
DALKIA a été choisi pour l’entretien, dépannage de la chaufferie et des chaudières collectives raccordées.
ENGIE (ex Savelys) continue l’entretien des chaudières individuelles sauf pour le secteur réhabilité de la Montagnette. Ce secteur dépendra de DALKIA.
Le pilotage de la chaufferie est assuré par un technicien de la chaufferie bois de Faverges. Toute panne pourrait être résolue avant même d’être constatée dans les logements. Il n'y aura pas de modification du contrat de bail. Tarif prévu: 73 € par mégawattheure (89 à 92 euros au gaz)...
Une porte ouverte aux Uginois est programmée bientôt pour visiter la chaufferie.
L’avenue PERRIER de la BATHIE sera relookée et à sens unique depuis le collège jusqu’à la piscine.
-Loge des gardiens : celle de la Grange de Dîme est supprimée.
Mr REGAZZONI Julien fera ses permanences à la TOUR.
- Pas d'Augmentation des loyers et garages: application de la circulaire ministérielle et donc 0% car l’indice de référence n’a pas évolué sur une année.
- Augmentation des loyers,lors de la relocation, et après travaux dans les logements:
Le C.A a voté à la majorité, l'augmentation au niveau des loyers plafonds.
La CNL a voté contre, après avoir indiqué qu'une augmentation pouvait se comprendre après travaux dans les logements, mais pas de tels montants, ( pour certains logements,jusqu'à 16%! )
Un tel niveau d'augmentation peut entraîner des vacances de logements.
La CNL a fait une proposition (sur le loyer plafond des APL) qui n'a pas été retenue.
Il faudra vérifier si les travaux sont bien systématiques avant la relocation.
- Un vote a été demandé sur le débat d'orientation budgétaire 2017 :(2 Abstentions de la CNL )
- Montant des impayés: Nettement en dessus des prévisions remises lors du Débat d’Orientation Budgétaire 2014 mais pour l'OPH « c'est suivi ».
- Procédure impayés au sein de l’OPH :
Au bout d’un mois d’impayé, une relance est faite par l’OPH par courrier ou téléphone, auprès du locataire qui n’a pas réglé son loyer. Ensuite des mises en demeure sont faites, et avant de poursuivre devant les tribunaux, des solutions amiables sont proposées.
La CNL conseille aux locataires en difficulté de ne pas attendre et de prendre contact avec Mme DIORCET.
Nouvelle loi :
A partir du 1er septembre 2016, les locataires de bonne foi en situation d’impayé continueront de percevoir leurs aides au logement (APL, ALF, ALS). Grâce à ce maintien, les ménages bénéficiaires ne sombreront pas dans une dette insurmontable et pourront rester dans leur logement au lieu d’être jetés à la rue, souvent, sans solution de relogement.
Cette mesure de prévention ne doit pas être prise pour de l’assistanat mais comme un vrai dispositif de prévention en agissant en amont, dès les premières difficultés financières des familles. De plus, le versement des APL ne sera maintenu que pour les personnes bénéficiaires « de bonne foi », une notion qui reste toutefois assez vague.
La CNL réclamait depuis longtemps la mise en place d’une telle mesure. Cependant, il est nécessaire d’aller plus loin en mettant en place une suspension des expulsions locatives et une véritable sécurité sociale du logement.
- Troubles de voisinage :
Au démarrage, ce sont les gardiens qui les gèrent et Serge REGAZZONI les enregistre. Après rendez- vous, puis médiation , les dossiers passent au niveau de Mr MERCIER et de Mme DIORCET qui gèrent les contentieux devant les tribunaux.
La CNL attire l’attention des locataires sur la difficulté d’aboutir sur des dossiers de trouble de voisinage, quand il n’y a pas de témoignages écrits de la part d’autres locataires.
Le règlement intérieur rappelle les dispositions à respecter pour conserver de bonnes relations de voisinage.
- Contrat de nettoyage des halls d’entrée
Le tarif et les prestations proposés dans les appels d’offre seront communiqués aux représentants des locataires, puis soumis au C.A.
- Nouveau PSP en Octobre 2017 lorsque le cabinet d'étude aura finalisé celui-ci. Il fixera les réhabilitations et démolitions pour les 10 ans à venir.
- Niveau de la dette de l’OPH Ugine: Elle devra s'élever, dans les années à venir, à 18 millions €
- Vente patrimoine 2016: 3 biens pour un montant de 322 000 €
Objectif en 2017: 150 000 € au budget.
La CNL a mis un contre et une abstention sur la vente du patrimoine en 2017
- APL : Cet été, après avoir baissé ou supprimé les APL de 80 000 ménages aux loyers élevés, le gouvernement revient avec un nouveau projet de rabotage. Cette fois, 650 000 foyers sont menacés ! Le gouvernement pénalise les personnes modestes en taxant le peu d’économies qu’elles réussissent à conserver.
La Confédération Nationale du Logement a récemment lancé une large campagne de mobilisation contre les dernières réformes des APL. Un livret d’amendements a ainsi été élaboré et envoyé aux députés afin qu’ils reviennent sur les récentes mesures dans le projet de loi de finances 2017. Mais les amendements ont été rejetés.
Restons mobilisés. Les attaques contre le logement social sont loin d’être terminées. Le dialogue avec les associations de locataires est indispensable. Le travail que nous faisons, même s’il n’est pas souvent perçu, reste une force non négligeable aux services des locataires, des habitants. Merci à vous, adhérents, pour votre soutien.
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PROCHAIN C.A LE 9 DECEMBRE 2016
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