QUESTIONS CNL UGINE POUR LE C.A OPH DU 12 SEPTEMBRE 2017
PV du C.A de JUILLET 2017: Bâtiment du stade
Vous deviez mettre au PV du C.A de Mai, notre intervention lors de la délibération 29 suite à la conclusion du cabinet KPMG ce qui a fait que nous avons approuvé le PV du mois de MAI 2017
Rappel de l’intervention : voir dans les questions CNL du 12 Juillet 2017
Fusion des 2 offices OPH UGINE et VAL SAVOIE HABITAT à ALBERTVILLE (VSH) ? SEM4V
Date de présentation du groupe de travail au sein d’Arlysère sur l’avenir des 2 OPH.
Remise des organigrammes des 2 OPH.
Nomination d’un DG : remise du contrat aux administrateurs. Durée du contrat dans le cadre du recrutement par la voie du détachement ?
La date d’embauche annoncée au 1er Septembre lors du dernier C.A est-elle reportée pendant la durée des démarches administratives citées dans la délibération 29-2017 ?
Remarques : Nous apprenons par internet en cliquant sur le lien https://www.societe.com/societe/societe-d-economie-mixte-de-construction-et-de-renovation-des-4-vallees-en-abrege-sem-4v-537419376.html que Mme BERTHET est présidente de la SEM4V depuis le 18 Août 2017 en remplacement de Mr F. LOMBARD et que Mr Eric CHAMBON est DG de la SEM4V en remplacement de Mr ANCENAY ! Lors de ce C.A vous nous demandez d’autoriser Mr CHAMBON a exercer cette fonction de DG au sein de la SEM4V.
La consultation du C.A est à nouveau à postériori !
Convention intercommunale d’attribution des logements sociaux (CIA)
La CNL a participé aux réunions sur le projet de CIA de l’agglomération Arlysère et a remis ces remarques à Delphine PICHON avant le 25 Août 2017.
Nous retenons que dans le cadre d’une démolition il est prévu de concerter les locataires sur un relogement et que le souhait du locataire de rester dans son quartier serait pris en compte.
Nous avons demandé que les associations de locataires soient concertées en amont des démolitions envisagées.
Nous avons noté que la mise en œuvre d’une politique de modulation des loyers n’a pas été retenue pour le moment (des loyers sont trop coûteux pour l’accueil de familles précarisées).
Nous avons noté le regroupement des logements dans la partie diagnostic de la CIA par type de financement (plafonds de ressources inscrits dans les conventions PLAI-PLS-PLR-PLUS …).
Nous avons souhaité un travail en amont sur les difficultés de relogements et de donner aux locataires concernés par les démolitions des perspectives à terme de logements.
Vente appartements – maisons du patrimoine
Nous demandons que soient présentées en C.A les règles sur la vente du patrimoine concernant la sélection des candidats et que si le prix d’appel est baissé l’ensemble des locataires en soient informés.
La règle de sélection des candidats pourrait être indiquée lors de la prise de renseignements par des locataires du patrimoine ou tout public.
Calendrier prévisionnel des réunions du C.A jusqu’à la fin de l’année.
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