Réunion à la Soierie avec le député Antoine ARMAND

25 février 2023 6 25 /02 /février /2023 17:24

Ce jeudi soir à Faverges pour répondre à l'invitation du Député Antoine ARMAND. Une salle bien remplie avec au cœur des débats le pouvoir d'achat- vie chère, la retraite- pénibilité, le logement, les centrales nucléaires, mode de scrutin, démocratie...

Nous avons évoqué la 3eme ligne sur la quittance de loyer appliqué par des bailleurs sociaux. Mr le député nous a demandé de lui écrire sur ce point. Ce que nous avons fait ce samedi 25 Février. Nous l'avons aussi dans notre écrit questionné sur la réhabilitation des Passereaux à Faverges, n'ayant pas de réponses côté Halpades, Mairie, Préfet sur la pétition de Novembre 2022 des locataires. On avait rencontré le Maire de Faverges début Décembre et ce dernier avait rencontré la Direction d'Halpades juste avant Noël....

Position CNL sur la 3eme ligne de la quittance :

" Pour financer leurs travaux d’économie d’énergie et de réhabilitation thermique, certains bailleurs appliquent la contribution des locataires au partage des économies d’énergie, aussi appelée 3ème ligne de quittance.

Bien que cette contribution soit permise par la loi du 25.3.09, art 119, la CNL s’oppose à sa mise en oeuvre. Pour la CNL, l’entretien du patrimoine relève de la responsabilité du bailleur et de celle des politiques publiques ".

- Cette 3eme ligne est entre 10€ et 25 € par mois par locataire et pendant 15 ans.