CONSEIL D’ADMINISTRATION du MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2016
délib 26 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 7 JUIN 2016 :
Nous avons signalé l'erreur dans le PV dans les nombres et types de logements VEFA ilot MUYARD : il y a bien 2 t3, 1 t4 et 1 t5.
délib 27 : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : Installation d’un nouvel administrateur au C.A et à la C.A.L (voix consultative) :
M. Wiroth, Président du groupe ART (qui regroupe plusieurs associations d'insertion : Tri-vallées, SPAD, Alpes TLC...) (présent au CA) , a été sollicité pour remplacer Madame RODRIGUES représentante des restos du cœur qui avait fait part de son souhait de démissionner de ses fonctions pour des raisons de disponibilité.
Il siègera au conseil d’administration et à la C.A.L (commission d'attribution des logements).
délib 28 : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2015
Nous avons demandé que soit rajoutée la commission des Finances.
délib 29 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 15 SEANCE DU 7 JUIN 2016 :
Dans le projet du Clos : corrections des phrases (mal rédigées) , pour clarifier les rôles de la SEMCODA et de l’OPH dans cette opération.:
- la SEMCODA, à la place de la SEM4 V, construira en 2017, dans la partie haute du CLOS , une résidence senior et 40 logements neufs, locatifs ou en accession à la propriété
- pour l’OPH : réhabilitation (pas sûre?? car désamientage très cher : 120 000 euros par logement) ou... destruction du nouveau Clos) en 2018 ... avec "transfert" des locataires au STADE, ou dans les futures constructions du CLOS !
délib 30 : ORDONNANCE MARCHE PUBLIC DU 15 JUILLET 2015 : Election de la Commission d’Appels d’Offres (CAO)
Mise en place d'une nouvelle Commission d’Appels d’Offres composée d’un Président, de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants , au lieu de 3 et 3 jusqu'à présent ...
Election de ces 10 membres :
5 TITULAIRES : CHOULET,BOIS, CROISONNIER, DELAUNAY, CHEVALLIER
5 SUPPLEANTS : BONDI, CLAVEL, DIMASTROMATTEO, LOMBARD, VARRONI
il faut à chaque séance (toujours l'après-midi), un minimum de 3 personnes présentes ( sur 5)
délib31 : PROCEDURE DES MARCHES : Election de la commission Marchés
Il est proposé de créer une Commission des Marchés qui ne relève pas d’un caractère obligatoire légal, mais qui aura pour objectif d’assurer la transparence des procédures suivant le montant des seuils fixés des marchés.
Election des 10 mêmes personnes .
L'OPH a bien convenu que cela doublera le nombre des réunions...
délib 32 : LOCAL L.C.R AVENUE PERRIER DE LA BATHIE : Proposition de vente à la Ville d’Ugine
Le local L.C.R( local commun résidentiel) 460 avenue Perrier de la Bâthie propriété de l’OPH était utilisé essentiellement par la commune d’Ugine comme lieu de vie et d’animations. : loué aux particuliers, et aux associations...prêté 1 fois à la CNL pour son Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration est invité à se prononcer sur les conditions de vente de ce bâtiment. Prix proposé 88 000 euros, frais de géomètre et de notaires à la charge de la commune...sous réserve,...car estimation par DOMAINES pas encore faite.
Abstentions de la CNL sur cette délibération.
délib 33 : TABLEAU EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS : Approbation des postes de droit public
voir tableau du CA DU 4 MARS 2014... mise à jour ?
On n'a pas tout compris ... Il ne s'agirait pas de suppression de poste mais d'évolution de carrière pour un agent...
C'était approuvé avant que l'on aie le temps de parler de quoi que ce soit !
délib 34 : CONTRAT DE PRET AVEC LA C.D.C :
Financement acquisition en VEFA des 4 appartements de la Résidence des Fontaines :
plusieurs emprunts ; à taux 1.86, sur 40 ans
4 LOGEMENTS terminés : 2 loués et 2 autres en proposition à la dernière CAL.
3 t3 et 1 t2 (8 euros par m2)... le t3 de 65 m2 à 550 euros sans les charges.
délib 35 : DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Autoriser la télétransmission des actes administratifs par voie de dématérialisation.
Envoi de gros dossiers à la sous-préfecture / dispositif ACTES/ moins de papier ...moins de frais d'affranchissements
délib 36 : PLAN STRATEGIQUE DU PATRIMOINE : Autorisation de relancer un nouveau P.S.P
Délibération annulée et donc pas soumis au vote !
délib 37 : FOURNITURE DE COMBUSTIBLE, D’ENTRETIEN ET D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE VENTILATION : Attribution du marché
Les contrats arrivent prochainement à échéance, il y a lieu de procéder à la signature de nouveaux accords dans le cadre d’une procédure formalisée. Pour chaudières individuelles et collectives, et vmc ; Marché européen sans négociation possible , signé pour 3 ans ...DALKIA ou ENGIE ?
Attribution du marché ... par la nouvelle commission marchés.
Le réseau de chaleur sera en fonction le 17 octobre !
délib 38 rajoutée : VENTE DU PAVILLON G1 DES GELINOTTES
77 m2 ... avec sous-sol, et jardin de127m2, vendu en l'état sans travaux effectués.
115 000 EUROS , décote 35 /100 max (service évaluation des domaines en mai 2016)
Abstention de la CNL
QUESTIONS CNL UGINE :
• Rapport de l’ANCOLS: Le rapport écrit est -il finalisé ? NON
• Local LCR (maison du Cottaret): Le C.A OPH est invité à se prononcer sur la condition de vente de ce local alors que la vente a déjà été soumise au dernier Conseil Municipal avec un prix fixé!
Est-ce que ça n'est pas mettre la charrue avant les bœufs car il n'y a pas eu de vote en C.A précédemment pour la vente de celui-ci.
C'est normal ! car le CONSEIL MUNICIPAL a eu lieu avant... (réponse de Normand)
La Mairie va- t’elle faire payer une location ?
Oui, comme avant !
voir délib 32
• Montant global des loyers à la résidence des Fontaines par type de logement ?
voir délib 34
• Appartements Ilots MUYARD : Les travaux ont -ils commencé pour pouvoir mettre enfin en location les appartements achetés ?
OUI, et ils seront loués avant JANVIER
• Vente des maisons Gelinottes: Point sur les ventes : Les 2 maisons vides seront vendues avant la fin de l'année : estimées à 1495 euros le m2 , proposées à 1324 euros/m2
- Pour le T3 libre mis en vente, voir delib 38; 115 000 euros, (3 propositions d'offres de 3 locataires). Vendu en l'état, sans travaux (estimés à 13 000 euros, juste le "rafraîchissement" ...sans compter l'isolation ! diagnostics faits)
Pour le T4 libre mis en vente, 144 m2, en mauvais état, estimé 156 000, proposé à 145 000, proposition d'offre à 132 000 euros par une personne (propositions d'offres plus basses de 2 AUTRES locataires). Sera aussi vendu en l'état, sans travaux (estimés à 17 000 euros, juste le "rafraîchissement" ...sans compter l'isolation !)
2 autres locataires occupants, souhaiteraient peut-être acquérir leur maison suite à la proposition de vente : Ils se sont informés du prix demandé .Estimation aussi à 156 000 euros avec décote 35 pour cent.
• Le CLOS: Point sur la consultation des locataires et sur la concertation des associations de locataires sur le projet du CLOS. Une échéance avait été fixée sur Septembre.
Ce sera ..... en Janvier 2017
• Combien de départs en retraite prévus sur 2017 et projet de recrutements ?
Pas de réponse possible ; situation trop floue !
Avenir des OPH, après JANVIER 2017, un SEUL ou deux OPH ???Transfert à l'EPCI DE LA COMPETENCE habitat ? 1 OU 2 CA ???
Délibération déjà prise par le conseil municipal d'UGINE, qui a souhaité un délai de 4 ans pour la mise en oeuvre...Question posée à Mme MASSEGLIA... UN COURRIER sera envoyé par l'OPH au PREFET pour demander des explications...
voir ARTICLE 114 LOI ALLUR
• Réhabilitation de la Grange de Dîme rue Isidore BERTHET: Date de démarrage des travaux et sécurisation du secteur ? OUVERTURE DES PLIS faite ; la commission des marchés validera les travaux...puis réunion infos avec locataires
Actuellement composé de T1 bis et T4 avec respectivement des loyers hors chauffage en secteur 3 de 194 €/mois et 334 € /mois (référence site OPH), comment vont se traduire les transformations et sur quels montants de loyers hors chauffage ?
LOYER+ CHARGES AVANT= LOYER+ CHARGES APRES !!!
. Aucune offre n'a encore été faite pour l'achat du logement au "LEVANT" mis en vente... qui sera peut-être proposé à la LOCATION...
prochaines dates de CA :
MERCREDI 9 NOVEMBRE à 17 h 30 :
présentation DOB et évolution des LOYERS AU 1ER/01/2017
et MERCREDI 14 DECEMBRE à 17 h 30 :
pour valider le BUDGET
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